Association Loi 1901
quelques conseils
quelques conseils
DEMARCHE A FAIRE IMPERATIVEMENT :
FEDERATION:
Fiche de mise à jour association FEDERATION
BANQUE:
Déclarer le changement de Président & Trésorier accompagné du PV de L'AG
COMPOSITION D'UN BUREAU STATUTS FEDERATION:
1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier, et 5 membres de bureau minimum.
Non cumul de postes à responsabilité par deux personnes ayant des liens familiaux
Le président ne doit pas avoir un lien familiaux avec le trésorier
Le bureau est élu pour une durée de 3 ans à 5 ans
FONCTIONNEMENT D'UN BUREAU ADMINISTRATIF:
Le président représente l'association devant le tribunal administratif et gère l'ensemble de l'association .
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Le secrétaire doit enregistrer toutes les réunions et assemblée générale sur un registre à pages numérotées , et conserver les archives de l'association
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Le trésorier doit tenir à jour un registre de comptes à pages numérotées pour pouvoir le présenter à toutes demandes de contrôle émanant de la préfecture, conseil départemental, ou mairie .
En assemblée générale impératif ( faite voter votre rapport moral et votre rapport financier )
Une association doit impérativement tenir à jour un livre de comptes un registre de PV
formulaire de préfecture
Modification des statuts prendre CERFA N° 13972*02
Déclaration de la liste des personnes composant le bureau CERFA N° 13971*03
TOUTES MODIFICATIONS OU DECLARATIONS DOIVENT ETRE ACCOMPAGNEES DU PV DE L'AG ET D'UNE ENVELOPPE TIMBREE A VOTRE ADRESSE
CONSEIL ADMINISTRATION INUTILE

FONCTION D'UN TRESORIER

FONCTION D'UN SECRETAIRE
